duminică, 20 octombrie 2013

tot despre gazele de șist

Rosia Montana : début de l’affaire et circuit de l’argent

L’utilisation du cyanure et la destruction du patrimoine sont les deux principaux points contestés par les manifestants qui s’opposent au projet minier à Rosia Montana. Un troisième aspect, peu débattu dans l’espace public, serait le lancement, en toute discrétion, de cette affaire, et le circuit de l’argent depuis 1997 jusqu’à présent.
L’accord secret
Le point de lancement de l’affaire Rosia Montana a été l’accord d’association conclu en septembre 1995 entre la Régie autonome du cuivre (Deva) et les premiers investisseurs. Cet accord initial, ainsi que les deux actes qui l’ont modifié par la suite, n’ont jamais été rendus publics.
Le 4 septembre 1995, la Régie d’état signait un accord avec la société australienne Gabriel Resources NL, représentée par Vasile Franck Timis. L’annonce concernant l’intention de la Régie d’attirer des investisseurs étrangers a paru seulement le lendemain. A ceux qui seraient intéressés, la Régie laissait un délai de 30 jours pour déposer leurs offres, même si le contrat avait été signé. Les documents de la mise en association initiale des premiers investisseurs et de l’Etat roumain ont été déclarés perdus par l’ancienne Régie d’état, remplacée depuis par la compagnie d’état Minvest.
Un document du Ministère de l’Industrie, datant de 2002, apporte un peu de lumière sur cette association initiale, et surtout sur les deux actes additionnels, qui ont engendré des modifications significatives : le droit d’opérer sur les gisements à Rosia Montana a été transféré de la Régie d’état vers une compagnie mixte, même si, initialement, l’association ne permettait pas cela. De plus, la compagnie mixte qui recevait à l’époque le droit d’explorer et d’exploiter les gisements à Rosia Montana n’existait même pas encore. Ce n’est qu’en juin 1997, qu’est née Euro Gold Resources. La compagnie s’appelle aujourd’hui Rosia Montana Gold Corporation (RMGC), après avoir changé de nom en 2000.
L’acte de naissance même de l’affaire de Rosia Montana, en 1997, prouve comment a été viciée l’association de 1995. Le contrat de société stipule clairement que l’association entre la Régie d’état et la compagnie offshore de Jersey a été faite grâce aux “enchères” de septembre 1995. La société offshore Gabriel Resources a reçu 65% de l’affaire pour un montant de 357 000 dollars.
La compagnie mixte Euro Gold Resources a obenu la licence pour les gisements à Rosia Montana, en tant que personne morale, alors que la loi roumaine ne prévoyait pas une telle possibilité. A la proposition de l’ANRM (Agence nationale pour les ressources minérales), le gouvernement Radu Vasile a approuvé la licence d’exploitation en 1999, mentionnant seulement Minvest comme titulaire. En réalité, la licence englobait comme personne morale affiliée la compagnie mixte Euro Gold Resources (aujourd’hui RMGC). La licence a été déclarée secrète par la suite même si, initialement, elle avait le statut de document confidentiel. Par plusieurs actes additionnels, le périmètre d’exploitation est ensuite modifié, étant étendu à la mine Cetate et au massif Carnic, la montagne où se trouverait la concentration d’or la plus importante de Rosia Montana.
Le circuit de l’argent
La cotation des gisements à la bourse de Vancouver en 1997 a été faite en grand secret par la compagnie Gabriel Resources. Selon Mihail Ianas, président de l’ANRM à l’époque, ils avaient reçu le feu vert du Ministère de l’Industrie.
La cotation en bourse a été un des points-clés de l’affaire à Rosia Montana, car c’est ainsi que les premiers investisseurs se sont procuré de l’argent pour financer ce projet. Gabriel Resources Ltd Canada, la compagnie-mère du projet Rosia Montana, s’appelait à l’époque Starx Resources Canada et figurait comme une petite compagnie. Mais elle avait désormais l’avantage d’être cotée à la bourse de Vancouver, une bourse pour les compagnies à risque. Dans cette compagnie réactivée ont été renversés les gisements pour attirer l’argent des investisseurs. Les données concernant l’association de l’Etat roumain au projet sont arrivées en bourse au début de l’année 1997, par une opération atypique : un échange d’actions entre la société offshore Gabriel Resources Jersey, avec un capital social de 10 000 lire sterlings, et la compagnie Starx Resources, ayant un capital social de presque 22 000 dollars. A la fin de la transaction, les directeurs de la société offshore, à commencer par l’homme d’affaire roumain Vasile Franck Timis, sont devenus les actionnaires de Starx Resources, et ont changé leur nom en Gabriel Resources Ltd Canada.
Des prêts à répétition de la société offshore vers la compagnie mixte (où l’Etat roumain est partenaire), via la compagnie Minvest, ont assuré les investissements de centaines de millions de dollars dans le projet de mine d’or des Monts Apuseni. Par le biais de plusieurs actes additionnels, la valeur des emprunts accordés par les investisseurs à Rosia Montana est arrivée à l’impressionnante somme de 500 millions de dollars en 2009. Les clauses des contrats de prêt prévoyaient que le remboursement de l’argent vers l’actionnaire majoritaire (la société Gabriel Resources Jersey) sera fait en priorité, avant que tout profit ne soit redistribué aux actionnaires. C’est-à-dire que l’argent des dividendes de la compagnie d’Etat ne pourra être encaissé, jusqu’à ce que la dette vers la société des Îles Jersey (l’actionnaire majoritaire) ne soit pas remboursé intégralement. Les détails des financements de cette affaire n’ont pas été communiqués par la bourse canadienne et la compagnie d’Etat n’a eu aucun mot à dire dans l’approbation des prêts. Les calculs montrent que la société d’Etat devra renoncer aux dividendes de 62 millions de dollars pour que les dettes de 330 millions, que la RMGC a envers son actionnaire des Îles Jersey, soient éteintes. A cet argent, s’ajoute 39 autres millions de dollars empruntés directement à la société de Jersey en 2009. Un total de plus de 100 millions de dollars, ce qui signifie que pour chaque cinq dollars rapportés par les investisseurs du projet, la compagnie d’Etat va supporter un dollar. La date limite pour acquitter ses dettes par la compagnie RMGC est décembre 2013.
Malgré les pertes, au fil des années, RMGC a alloué des sommes importantes pour la communication. Sur la liste publiée par la compagnie au Journal Officiel en 2010, le département de communication figurait avec presque 8 millions de dollars canadiens. Autres 2,5 millions ont été alloués la même année au département pour les “relations gouvernementales”. C’est le département en charge d’obtenir les avis des institutions gouvernementales.
Le trajet alambiqué des ressources
Le projet de mine d’or à côté de Deva a été initialement contrôlé par les mêmes propriétaires qu’à Rosia Montana. Les gisements d’or ont été ultérieurement transférés de Castle Europa Barbados vers Gabriel Resources Jersey, qui transférait à son tour ces actions vers European Goldfield Limites, qui par la suite, cédait les actions à European Goldfield Barbados. La société canadienne Eldorado Gold a racheté par la suite European Goldfield et s’apprête à démarrer l’exploitation aurifère à Brad, Deva et Muncel, après avoir obtenu les licences en février dernier.
Selon une enquête menée par Le Monde diplomatique, 75% des sociétés minières mondiales choisissent le Canada comme lieu d’enregistrement, et 60% de celles qui émettent des actions en Bourse s’inscrivent au Toronto Stock Exchange. Ce qui les attire autant c’est la facilité avec laquelle une entreprise peut coter en Bourse et mettre en valeur des gisements présumés. Une très large majorité des 1 600 sociétés minières de Toronto sont des juniors – des sociétés qui se consacrent exclusivement à l’exploration et à l’identification de nouveaux gisements. Elles ne possèdent pas les ressources financières et techniques pour exploiter des mines industrielles et tirent donc leurs profits de la spéculation boursière autour de leurs gisements présumés. Les juniors ont bénéficié des reformes impulsées par laBanque mondiale dans les années 1980 et 1990, qui ont instauré le libre-service minier (free mining), garantissant aux entreprises un accès illimité aux sous-sols. De plus, les autorités canadiennes incitent les petits épargnants à investir dans le secteur par des politiques fiscales sur mesure, tel que les “actions accréditives”, permettant aux détenteurs de titres miniers de bénéficier de niches fiscales.
Selon les règles de la Bourse de Toronto, les compagnies minières doivent divulguer publiquement toute information relative à l’instabilité politique et aux dégâts environnementaux qu’elles provoquent, mais seulement si ces faits sont de nature à affecter la valeur de leur action. Dans son étude “Obstacle to justice and redress for victims of corporate human rights abus”, l’organisation Oxford Pro Bono Publico dénonce les difficultés rencontrées par les citoyens qui veulent poursuivre des entreprises canadiennes au civil, hors des frontières nationales.
Selon Stefan Marincea, ancien directeur de l’Institut de Géologie en Roumanie, à côté des gisements d’or et d’argent dans les Monts Apuseni, il y a d’importantes réserves de cuivre, germanium, tellurium et phosphate potassique de haute pureté. La technologie proposée par RMGC rendrait impossible l’exploitation de ces substances, suite à la cyanuration intégrale des minerais. Après avoir dénoncé des faux rapports fournis par la société RMGC, M. Marincea a reçu un fax le 16 octobre dernier, lui annonçant sadestitution de la tête de l’Institut de Géologie. Stefan Marincea est l’un desexperts roumains de renommée internationale, ayant collaboré avec des institutions en France et en Belgique.
Les manifestations continuent pour la huitième semaine consécutive, avec un grand rassemblement samedi 19 octobre à Campeni (Transylvanie) et desfortes mobilisations annoncées pour dimanche dans les grandes villes roumaines et capitales mondiales. Les protestataires se solidarisent avec les villageois de Pungesti, à l’est de la Roumanie, qui ont subi des agressions par la gendarmerie, lors des manifestations contre les gaz de schiste cette semaine.
Sources : Formula As, enquête menée par le journaliste Daniel Bojin
                 Le Monde diplomatique, septembre 2013
                 Remerciements à Patrice Eyraud, OVR Solidarité, pour la documentation fourni
e

Niciun comentariu: